Documents juridiques sur la responsabilité des propriétaires forestiers

Suite à l'AG 2025, nous mettons à disposition de nos membres deux documents juridiques concernant la responsabilité en forêt des propriétaires forestiers :

• « Sécurité et responsabilité en forêt »

  Devoir de diligence et prise en charge des coûts

  Aide à l’exécution pour les forestiers

• Responsabilité lors d’activités de loisirs et de détente en forêt

Bonne lecture à tous !

fiche_responsabilite_foret.pdf

Télécharger PDF • 3.30MB

directive-14041--annexe-3--aide-execution-forestiers-1.pdf

Télécharger PDF • 473KB