Documents juridiques sur la responsabilité des propriétaires forestiers
- Alexandre Julmy
- il y a 4 jours
- 1 min de lecture
Suite à l'AG 2025, nous mettons à disposition de nos membres deux documents juridiques concernant la responsabilité en forêt des propriétaires forestiers :
« Sécurité et responsabilité en forêt »
Devoir de diligence et prise en charge des coûts
Aide à l’exécution pour les forestiers
Responsabilité lors d’activités de loisirs et de détente en forêt
Bonne lecture à tous !
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